La Loi prot�ge...
	Tu as un droit l�galement reconnu de prot�ger ta sant� et ta s�curit�.

Lois et r�glements

Les gouvernements de l�Ontario et du Canada se sont donn� des lois pour prot�ger la sant� et la s�curit� des travailleurs sous leur juridiction.

Ces lois sont de port�e g�n�rale. Elles indiquent leur domaine d�application, � qui elles s�appliquent et quelles sont les p�nalit�s en cas d�infraction.

Certaines de ces lois ont aussi des r�glements. Par nature, ils sont explicites. Ils donnent tous les d�tails n�cessaires pour ob�ir � la loi.

Loi sur la sant� et la s�curit� au travail

La plupart des travailleurs de l�Ontario, mais pas tous, sont prot�g�s par la Loi sur la sant� et la s�curit� au travail de la province (la Loi, pour raccourcir).

La Loi indique les exigences g�n�rales de sant� et de s�curit� pour tous les lieux de travail auxquels elle s�applique. Le minist�re du Travail de l�Ontario applique la loi, et les inspecteurs du minist�re ont des pouvoirs �tendus pour inspecter les lieux de travail et enqu�ter en cas d�accident. Ils peuvent �galement ordonner des changements pour qu�un employeur se conforme aux exigences de la Loi et peuvent m�me ordonner l�arr�t d�une machine jusqu�� ce qu�elle soit conforme � la Loi.

Les inspecteurs du minist�re peuvent �galement porter des accusations contre les compagnies ou les particuliers qui enfreignent la Loi. S�ils sont reconnus coupables, les particuliers ou les compagnies peuvent se voir imposer une amende ou une peine d�emprisonnement.

Les r�glements de la Loi

La Loi sur la sant� et la s�curit� au travail comprend de nombreux r�glements qui s�appliquent � des t�ches, des lieux de travail ou des dangers particuliers.

• Par exemple, il existe des r�glements propres � certains emplois comme les pompiers, les enseignants et les chercheurs universitaires.
• Il existe aussi des r�glements s�appliquant � certains lieux de travail comme les h�pitaux, les complexes industriels, les chantiers de construction et les mines.
• Il existe des r�glements pour certains types de dangers comme les agents biologiques et les rayons X.
• Enfin, il existe un r�glement qui s�applique � la plupart des mati�res dangereuses et il y a des r�glements couvrant onze mati�res particuli�rement dangereuses appel�es �substances d�sign�es�.

Ces r�glements sont tr�s d�taill�s et ont le m�me poids juridique que la Loi elle-m�me. Les m�mes p�nalit�s s�appliquent. Tu devrais savoir quels r�glements s�appliquent � ton travail et � ton lieu de travail.

Lois f�d�rales

Le gouvernement f�d�ral est responsable d�un grand nombre de lieux de travail. Si tu es engag� dans l�un de ces lieux de travail, c�est la partie II du Code canadien du travail et ses r�glements qui prot�gent ta sant� et ta s�curit� et non la Loi sur la sant� et la s�curit� au travail de l�Ontario. Cependant, les r�glements des deux lois sont tr�s semblables.

Trois droits fondamentaux

La Loi sur la sant� et la s�curit� au travail donne � tous les travailleurs trois droits fondamentaux.

Tu as le droit d��tre inform�

Tu as le droit de savoir quels sont les dangers associ�s � ton travail. Ton employeur ou ton superviseur doit te dire tout ce qui peut constituer un danger dans ton travail. Ton employeur doit s�assurer que tu as re�u l�information dont tu as besoin pour effectuer ton travail de fa�on s�curitaire.

Tu as le droit de participer

Tu peux participer aux mesures visant � rendre ton lieu de travail sain et s�curitaire. Selon la taille de la compagnie, tu peux joindre le comit� mixte sur la sant� et la s�curit� au travail ou �tre un d�l�gu� � la sant� et � la s�curit�.

Tu as le droit de refuser un travail dangereux

Si tu crois qu�un travail t�expose � un danger, tu peux refuser de faire cette t�che dans la plupart des situations.

SOUVIENS-TOI: Les jeunes travailleurs qui comprennent leurs droits et qui savent s�en pr�valoir sont davantage en mesure de se prot�ger au travail. N�oublie pas que tu ne peux pas faire l�objet de mesures disciplinaires si tu exerces un droit ou une responsabilit�.