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7 choses que tu dois savoir
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| Processus de refus du travail | Exigences du SIMDUT | Comit� mixte sur la sant� et la s�curit� au travail |
La Loi
Lieux de travail f�d�raux... Tous les emplois des lieux de travail figurant sur cette page sont prot�g�s en vertu de la partie II du Code canadien du travail et de ses r�glements.
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A�roports Banques (sauf les soci�t�s de fiducie) Compagnies de t�l�phone (p.ex. Bell Canada) Entreprises de c�blodistribution Entreprises de camionnage * Entreprises de messagerie * Entreprise de transport a�rien (toutes les entreprises, y compris les petites compagnies de transport � la demande) Entreprises de transport ferroviaire (dont presque toutes celles de l�Ontario) Entreprises de transport maritime (p.ex. cargo des Grands Lacs) |
Entreprises de transport par autobus * Fabriques d�aliments pour animaux Installations d��nergie atomique Minist�res du gouvernement du Canada (p.ex. Agriculture Canada, Parcs Canada, Sant� Canada) Pipelines * Silo-�l�vateurs Soci�t�s d��tat (p.ex. Postes Canada) Stations de radiodiffusion Stations de t�l�vision | |
| *si l'entreprise traverse des fronti�res provinciales en transportant des biens ou des personnes | ||
R�glements de la LSST
En vertu de la Loi sur la sant� et la s�curit� au travail de l�Ontario, des r�glements pr�voient des r�gles tr�s pr�cises sur certains emplois ou secteurs d�industrie, et sur l�usage de plusieurs types de mati�res dangereuses. Il est important de savoir lesquels des r�glements figurant ci-dessous s�appliquent � ton lieu de travail et � ton emploi.
- �tablissements industriels;
- Chantiers de construction;
- Mines et installations mini�res;
- P�trole et gas extrac�tier;
- Soins de sant� et �tablissements r�sidentiels;
- Nettoyage des vitres;
- Plong�e;
- Pompiers;
- Enseignants;
- Professeurs d'universit� et adjoints d'enseignement;
- Structures de protection contre le capotage;
- Contr�le de l 'exposition aux agents biologiques ou chimiques;
- S�curit� radiologique;
- SIMDUT;
- Substances d�sign�es.
La plupart des mati�res dangereuses utilis�es au travail sont mentionn�es dans le r�glement du SIMDUT et le r�glement sur le contr�le de l�exposition aux agents biologiques ou chimiques. Cependant, le gouvernement de l�Ontario a �mis des r�glements particuliers sur onze mati�res dangereuses.
Ces mati�res sont appel�es substances d�sign�es et, � l�exception de l�amiante, chacune d�elle a son propre r�glement (il y a deux r�glements portant sur l�amiante). Ces r�glements ont pour but de limiter la quantit� de la mati�re � laquelle un travailleur peut �tre expos�.
Il y a des r�glements sur les substances d�sign�es pour :
- l�amiante;
- l�amiante sur les chantiers de construction et dans les op�rations de construction et r�paration;
- la silice;
- les isocyanates;
- le benz�ne;
- l�arsenic;
- l�oxyde d��thyl�ne;
- le plomb;
- les fum�es de four � coke;
- l�acrylonitrile;
- le mercure;
- le chlorure de vinyle.
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